Politique de confidentialité

La société GEMÜ Sàrl est exploitant du site internet www.gemue-medical.com.

La société GEMÜ Sàrl est donc responsable de la collection, du traitement et de l'utilisation de vos données personnelles et de la compatibilité du traitement des données avec la loi sur la protection des données applicable en l'espèce.

Votre confiance est importante pour nous, c'est pourquoi nous prenons au sérieux la question de la protection des données et assurons une sécurité appropriée. Nous respectons bien entendu les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l'ordonnance sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de la loi sur les télécommunications (LST) et des autres lois applicables en matière de protection des données du droit Suisse ou Européen, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Afin que vous sachiez quelles données personnelles nous recueillons auprès de vous et à quelles fins nous les utilisons, veuillez prendre note des informations suivantes.

Si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez nous envoyer un e-mail à info.medical@gemue.ch.

 

Quelles sont les données que nous traitons lorsque vous visitez notre site internet?

1. Est-ce que nous recueillons déjà des données sur vous lorsque vous visitez notre site internet?

Lorsque vous visitez notre site internet, nos serveurs gardent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données techniques suivantes sont enregistrées et conservées par nos soins et sans votre intervention, comme c'est le cas pour toute connexion à un serveur web.

  • l'adresse IP de l'ordinateur demandeur;
  • le nom du propriétaire de la plage d'adresses IP (généralement votre fournisseur d'accès Internet);
  • la date et l'heure d'accès;
  • le site internet à partir duquel l'accès a été effectué (URL de référence), le cas échéant avec le mot de recherche utilisé;
  • le nom et l'URL du fichier récupéré;
  • le code d'état (par exemple, message d'erreur);
  • le système d'exploitation de votre ordinateur;
  • le navigateur que vous utilisez (type, version et langue);
  • le protocole de transmission utilisé (HTTP/1.1).

La collection et le traitement de ces données sont effectués dans le but de permettre l'utilisation de notre site internet (établissement d'une connexion), d'assurer la sécurité et la stabilité du système, de permettre l'optimisation de notre offre internet ainsi qu'à des fins de statistiques internes. Nous avons un intérêt légitime à traiter les données personnelles conformément aux buts mentionnés ci-dessus.

L'adresse IP est également évaluée avec les autres données en cas d'attaque contre l'infrastructure du réseau ou d'autres utilisations non autorisées ou abusives du site internet, ce à des fins de clarification et de défense et, si nécessaire, utilisée dans le cadre de procédures pénales d'identification et de procédures civiles et pénales contre les utilisateurs concernés. Nous avons un intérêt légitime à traiter les données personnelles conformément aux buts mentionnés ci-dessus.

2. Quelles sont les données que nous collectons lorsque vous nous contactez?

Vous avez la possibilité d'utiliser un formulaire de contact pour nous joindre. Pour cela, nous avons besoin des informations suivantes:

  • Nom de famille;
  • Prénom;
  • Nom de l'entreprise;
  • Adresse électronique; et
  • Votre message.

Nous n'utilisons ces données et toutes les données supplémentaires que vous nous fournissez (en particulier le contenu du message) qu'afin de répondre au mieux et de manière personnalisée à votre demande de contact. Le traitement de ces données est donc conforme à notre intérêt légitime à vous fournir un bon service.

Vous avez également la possibilité de nous contacter directement via une adresse e-mail intégrée. Dans ce cas, en plus de votre adresse email et des informations contenues dans votre message, nous pouvons recevoir des données à travers l'interface entre le site et votre appareil. Il est dans notre intérêt justifié de traiter ces données afin de répondre à votre demande de manière personnalisée et de garantir en permanence l'établissement de la connexion, la sécurité et la stabilité du système, de permettre l'optimisation de notre offre internet ainsi qu'à des fins de statistiques internes.

3. Qu'est-ce que sont les cookies? Avons-nous besoin de cookies?

Les cookies facilitent l'utilisation de notre site internet et nous aident pour le rendre plus agréable et pratique. Les cookies sont de petits fichiers de texte que votre navigateur stocke automatiquement dans votre ordinateur lorsque vous visitez notre site internet. Nous utilisons notamment les cookies suivants:

  • Cookies d'analyse de web

La plupart des navigateurs internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez néanmoins modifier les paramètres de votre ordinateur pour bloquer les cookies ou pour vous alerter lorsque des cookies sont envoyés sur votre appareil.

4. Avons-nous besoin de tracking-tools?

a. Qu'est-ce que sont des tracking-tools?
Nous utilisons le service d'analyse web de Google Analytics dans le but de concevoir et d'optimiser continuellement notre site internet pour répondre à vos besoins. Dans ce contexte, des profils d'utilisateurs pseudonymisés sont créés et des petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur sont utilisés ("cookies"). Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site internet sont transmises aux serveurs des fournisseurs de ces services, y sont stockées et traitées pour nous. En plus des données énumérées à la clause 1, nous pouvons recevoir les informations suivantes :

  • Chemin de navigation suivi par un visiteur du site;
  • Temps passé sur la page internet ou la sous-page;
  • La sous-page à partir de laquelle le site est visité;
  • Le pays, la région ou la ville à partir de laquelle l'accès se fait;
  • L'appareil (type, version, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre du navigateur); et
  • Visiteur récurrent ou nouveau visiteur.

Ces informations sont utilisées pour évaluer l'utilisation du site internet, pour compiler des rapports sur l'activité du site internet et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation du site internet à des fins d'étude de marché et pour adapter la conception de ce site internet à des besoins spécifiques. Ces informations peuvent également être transmises à des tiers si la loi l'exige ou si des tiers traitent ces données sur demande.

b. Qu'est-ce que Google Analytics?
Google Analytics est un service d'analyse web fourni par Google, Inc. ("Google") avec son siège aux États-Unis. Avant que les données ne soient transmises au fournisseur, l'adresse IP est raccourcie en activant l'anonymisation IP ("anonymizeIP") sur ce site internet dans l'UE ou l'EEE. L'adresse IP anonyme transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas fusionnée avec d'autres données Google. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur Google aux États-Unis et raccourcie. Dans de tels cas, nous fournissons des garanties contractuelles afin de garantir que Google Inc. maintienne un niveau adéquat de protection des données. Selon Google Inc. l'adresse IP ne sera en aucun cas associée à d'autres données concernant l'utilisateur.

Vous trouverez de plus amples informations sur le service d'analyse web utilisé sur le site internet de Google Analytics. Vous trouverez des instructions sur la manière d'empêcher le traitement de vos données par le service d'analyse web à l'adresse http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

 

Stockage et échange de données avec des personnes tierces

5. Ces données sont-elles stockées ou liées?

Nous conservons les données fournies en Allemagne. Le stockage et le traitement de ces données dans le cadre du logiciel sont basés sur notre intérêt justifié une gestion efficace et pratique des données clients.

6. Combien de temps mes données seront-elles conservées?

Nous ne conservons les données personnelles qu'aussi longtemps que nécessaire pour utiliser les services de suivi et de traitement ultérieur susmentionnés conformément à nos intérêts justifiés. Les données contractuelles sont stockées par nos soins pendant une période plus longue, conformément aux obligations légales de stockage. Les obligations de stockage de données, qui nous obligent à conserver des données, résultent des réglementations en matière de comptabilité, de droit civil et de droit fiscal. Selon cette réglementation, la communication d'entreprise, les contrats conclus et les documents comptables doivent être gardés pendant une durée allant jusqu'à 10 ans. Si nous n'avons plus besoin de ces données pour vous fournir les services en cause, les données seront bloquées. Cela signifie que les données ne peuvent alors être utilisées qu'à des fins comptables et fiscales.

7. Transfert des données à des personnes tierces

Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si vous y avez expressément consenti, s'il existe une obligation légale de le faire ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, en particulier pour faire valoir des droits découlant du contrat. En outre, nous transmettons vos données à des tiers si cela est nécessaire pour l'utilisation du site internet, en particulier pour l'hébergement du site en question.

Sur notre site internet, nous avons inclus des liens vers les sites internet de certaines foires commerciales nous concernant, de certains de nos partenaires et d'autres sites internet pertinents. Lorsque vous accédez à de tels liens à partir de notre site internet, l'information peut être partagée avec le propriétaire du site internet auquel vous accédez. Nous n'avons aucun contrôle sur les activités de traitement de ces sites internet.  

8. Utilisation de Google Maps sur notre site internet?

Sur notre site, nous utilisons le service offert par Google Maps. Cela nous permet de vous montrer des cartes interactives directement sur le site internet et vous permet d'utiliser la fonction GPS de manière pratique. Lors de l'utilisation de notre site internet, il se peut que Google reçoive les informations que vous avez consultées sur la page correspondante de notre site internet. Cette opération a lieu indépendamment du fait que Google vous fournisse ou non un compte utilisateur auquel vous êtes connecté et indépendamment qu'il y ait un compte utilisateur.

Si vous êtes connecté à Google, vos informations peuvent être directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à Google, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google enregistre vos données en dans votre profil d'utilisateur et les utilise à des fins publicitaires, d'études de marché et/ou de conception de son site internet en fonction des besoins. Une telle évaluation est effectuée en particulier (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) afin de fournir une publicité ciblée et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site internet. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils utilisateurs mais vous devez contacter Google pour exercer ce droit.

Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Google Maps à l'adresse suivante : http://www.google.de/intl/de/policies/privacy

9. Transfert de données personnelles à l'étranger

Nous sommes en droit de transmettre vos données personnelles à des sociétés tierces (prestataires de services sous contrat) à l'étranger aux fins des besoins de traitement des données tels que décrits dans la présente déclaration de protection des données. Ces sociétés sont tenues dans la même mesure que nous à la protection des données. Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas à celui de la Suisse ou de l'UE, nous nous engageons contractuellement à ce que la protection de vos données personnelles corresponde à tout moment à celle de la Suisse ou de l'UE.

 

Y a-t-il autre chose que vous voulez savoir ?

10. Vous avez un droit d'accès, de rectification, d'annulation et de limitation du traitement des données ainsi qu'un droit de transfert de celles-ci.

Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous conservons à votre sujet. En outre, vous avez le droit de corriger les données erronées et le droit de supprimer vos données personnelles, dans la mesure où aucune obligation légale de stockage des données ou toute autre disposition légale nous permettant de traiter ces données ne s'y oppose.

Vous avez également le droit d'exiger de notre part les données que vous nous avez fournies (droit à la transférabilité des données). Sur demande, nous transmettons également les données à un tiers de votre choix. Vous avez le droit de recevoir les données dans un format de fichier commun au moment de la demande.

Vous pouvez nous contacter aux fins susmentionnées à l'adresse électronique info.medical@gemue.ch. Afin de traiter vos demandes, nous pouvons, à notre discrétion, demander une preuve de votre identité.

Dans de nombreux pays, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données si vous avez des doutes sur la manière dont nous traitons vos données.

Ces droits sont soumis à la législation applicable en matière de protection des données et peuvent être plus limités ou plus complets selon le pays.

11. Vos données personnelles sont-elles en sécurité chez nous?

Nous utilisons les protections techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles contre une perte (partielle), un mauvais usage ou une altération. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées selon les progrès technologiques.

Vous devriez toujours garder vos données d'accès confidentielles et fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous avez fini de communiquer avec nous, particulièrement si vous partagez votre ordinateur, tablette ou smartphone avec d'autres personnes.

Nous considérons la protection de données personnelles comme hautement important dans nos procédures internes. Nos employés et les sociétés de service que nous avons engagé sont tenus au secret et au respect des dispositions relatives à la protection des données.

12. Existet-il la même protection lorsque les données sont transférées aux États-Unis?

A des fins d'exhaustivité, nous attirons l'attention des utilisateurs domiciliés en Suisse ou dans l'UE ainsi que dans l'EEE sur le fait que les autorités américaines ont pris des mesures de surveillance aux États-Unis qui, en principe, permettent la collecte de toutes les données personnelles des personnes dont les données ont été transférées de la Suisse aux États-Unis. Cela se fait indépendamment d'une différenciation, limitation ou exception fondée sur l'objectif poursuivi. De plus, cela ce fait indépendamment d'un critère objectif qui permettrait aux autorités américaines de limiter l'accès aux données et leur utilisation ultérieure à des fins très spécifiques et strictement limitées qui pourraient justifier l'intrusion associée à l'accès et à l'utilisation de ces données. Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait qu'aux États-Unis, les personnes concernées ne disposent d'aucun recours légal suisse leur permettant d'accéder aux données les concernant et d'obtenir leur rectification ou leur suppression, et qu'il n'existe aucune protection juridique efficace contre les droits d'accès généraux des autorités américaines. Nous attirons explicitement votre attention sur cette situation juridique et factuelle afin de vous permettre de prendre une décision en connaissance de cause et de consentir de manière éclairée quant à l'utilisation de vos données personnelles.

Nous attirons l'attention des utilisateurs résidant dans l'UE ou en Suisse sur le fait que, du point de vue de l'UE, les États-Unis ne disposent pas d'un niveau de protection des données adéquat - en raison notamment des problèmes mentionnés ci-dessus. Dans la mesure où nous avons expliqué dans cette politique de confidentialité des données que les destinataires des données (par exemple Google) sont domiciliés aux États-Unis, nous veillerons à ce que nos partenaires protègent vos données de manière appropriée, notamment par des dispositions contractuelles concernant ces sociétés ou par la certification de ces sociétés sous le Privacy Shield UE ou Suisse.

13. Avez-vous la possibilité de déposer une plainte à notre égard?

Vous avez le droit de vous adresser à une autorité de contrôle de la protection des données.

14. Quelle est la loi applicable ? Où s'applique la loi applicable?

La présente politique de confidentialité et tout litige y afférent sont régis et interprétés conformément aux lois de la Suisse, sauf dans la mesure où la loi de tout autre pays est obligatoirement applicable.

Le for est le siège de GEMÜ Sàrl, à moins qu'un autre for ne soit obligatoire.  

15. Peut-on modifier cette politique de confidentialité?

Si certaines sections de la présente politique de confidentialité s'avèrent invalides, la validité du reste de la politique de confidentialité n'en serait pas affectée. La section invalide doit être remplacée de telle sorte qu'elle se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la section invalide.

En raison du développement ultérieur de notre site internet et de nos offres ou en raison de modifications des exigences légales ou officielles, il peut s'avérer nécessaire de modifier cette politique de confidentialité. La politique de confidentialité en vigueur est publiée sur notre site internet.

16. Des questions sur la protection des données ? N'hésitez pas à nous contacter!

La dernière modification de cette page a eu lieu en décembre 2019. Si vous avez des questions sur la manière dont nous recueillons et utilisons vos données personnelles, veuillez nous contacter par email à info.medical@gemue.ch.